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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Article 2
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Si vous acceptez de retirer cet amendement, dont la rédaction est manifestement bancale, je prends l’engagement devant vous, je le répète, de régler ce problème par une instruction ministérielle.
