Intervention de Marie-France Beaufils

À la fin de l’année 2003, pour financer une réforme de l’impôt sur le revenu particulièrement généreuse pour les hauts revenus, le gouvernement de MM. Raffarin et Sarkozy s’était engagé dans une démarche de remise en cause progressive de la demi-part accordée aux contribuables célibataires, divorcés ou veufs ayant des enfants majeurs imposés de façon distincte.

Cette mesure visait surtout à gager la réduction des taux d’imposition des tranches du barème, avant même la grande mutation que constitua, en son temps, l’intégration de la déduction des 20 % dans le barème de l’impôt et le passage net et clair sous les 50 % pour le taux d’imposition le plus élevé.

Pour ne pas prendre le risque de perdre trop de recettes fiscales auprès des ménages les plus aisés, on avait procédé à une sorte de répartition de la charge fiscale vers les couches modestes et moyennes de contribuables.

Les très nombreux célibataires, divorcés et veufs constituaient de ce point de vue une quantité non négligeable d’imposés qui ont donc subi des conséquences relativement lourdes.

Le nombre des foyers comptant de 1, 25 à 1, 75 part de quotient familial imposable est ainsi passé de 2, 473 millions à environ 2, 902 millions aujourd’hui.

C’est cette aggravation de la situation pour toutes ces personnes que nous voulons voir évoluer. Notre amendement vise donc à rétablir une demi-part équivalente pour tous, de façon à retrouver un peu plus de justice sociale dans ce domaine.