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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Article 2
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’histoire de la demi-part est connue, archiconnue. S’il peut se justifier que les contribuables ayant élevé un enfant au moins cinq ans bénéficient d’une demi-part, il est moins évident d’accorder un tel avantage fiscal à vie à des contribuables ayant élevé un enfant moins de cinq ans.
C’est d’ailleurs ce qui avait justifié la réforme.
Y revenir aujourd’hui entraînerait une charge d’un milliard d’euros, insupportable pour nos finances publiques. Cet argument justifie à lui seul l’avis défavorable que la commission émet sur cet amendement.
