Intervention de Christian Eckert

Madame la sénatrice, la suppression de la demi-part a eu plusieurs conséquences.

Elle a d’abord eu une incidence sur l’impôt sur le revenu, mais ces questions ont été réglées par les deux mesures de réduction d’impôt, à la fois celle qui a été prise en 2015, et celle qui viendra en confirmation en 2016.

Par conséquent, en matière d’impôt sur le revenu, il n’y a plus de sujet s’agissant des personnes que vous visez.

La suppression de la demi-part a ensuite eu une incidence sur la CSG, incidence que nous avons également réglée en nous calant sur le revenu fiscal de référence et non plus sur l’impôt payé.

Enfin, la troisième incidence, dont nous serons amenés à reparler, a trait aux conséquences sur le revenu fiscal de référence retenu pour le paiement des taxes foncières et des taxes d’habitation. Ce sujet a déjà été largement évoqué, et j’ai notamment eu l’occasion de donner des explications, ici au Sénat, lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement.

Sur l’initiative du Gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à figer les exonérations pendant deux ans, afin d’envisager ensuite un barème spécifique qui permettra de préserver dans la durée l’avantage pour celles et ceux qui en ont bénéficié.

Tout cela a été largement commenté, nous y reviendrons très bientôt dans la discussion.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, car, je le répète, la question de l’impôt sur le revenu a été traitée.