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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Article 2
Christian Eckert, secrétaire d'État :
J’ai déjà peu ou prou présenté cet amendement, qui vise à supprimer cet alinéa inséré par l’Assemblée nationale, à la suite de l’adoption de l’amendement dit « Pirès Beaune ».
Cet amendement traitait le sujet d’une autre façon, puisqu’il tendait à relever de 2 % les seuils de revenu fiscal de référence à partir desquels les contribuables étaient exonérés de taxe foncière et de taxe d’habitation.
Le Gouvernement estimant ce relèvement de 2 % insuffisant, il a fait adopter par l’Assemblée nationale un amendement visant à introduire un nouveau dispositif, que vous serez amenés à confirmer ou à infirmer, mesdames, messieurs les sénateurs.
L’alinéa inséré par l’amendement dit « Pirès Beaune » devenant sans objet, nous proposons de le supprimer.
