Intervention de Thierry Foucaud

Nous n’aurons pas la mauvaise grâce de rappeler ici que les évolutions subies par les contribuables en matière de quotient familial n’ont pas été sans effet.

Il y a maintenant quelques semaines, des contribuables plutôt modestes, pour certains devenus imposables du fait de la remise en question de la demi-part des personnes isolées, ont été confrontés, vous le savez, à la réplique du processus ainsi enclenché, c'est-à-dire qu’ils ont vu arriver dans leur boîte aux lettres un avis d’imposition rendant exigible le paiement d’une taxe d’habitation et, bien sûr, de la contribution à l’audiovisuel public, après avoir constaté dans certains cas une baisse de leur pension pour cause d’imputation d’une part de contribution sociale généralisée.

Le discours hésitant du Gouvernement à ce sujet ne doit pas nous détourner des priorités. Faute en effet d’avoir mené la nécessaire révision des valeurs locatives dont nous avons besoin, cela en matière de fiscalité locale, nous vivons depuis quelques années sur le régime de l’adaptation de la contribution des redevables de la taxe d’habitation à leur supposée faculté contributive telle que mesurée par le revenu fiscal de référence.

Cela dit, pour beaucoup de familles, la taxe d’habitation est l’impôt citoyen de l’année ! On peut en effet être parfaitement non imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais travailler suffisamment pour se faire ponctionner, vous le savez, huit points de CSG-CRDS tous les mois.

Je rappelle notamment à nos amis du groupe UDI-UC que la contribution CSG-CRDS d’un contribuable touchant le SMIC s’élève tout de même à près de 1 400 euros annuels, ce qui n’est pas négligeable, et que ce même contribuable peut également être assujetti à la taxe d’habitation.

Notre amendement vise à renforcer nettement la valeur des seuils d’exonération et de plafonnement des impositions locales, d’autant que leurs relèvements successifs n’ont pas empêché la cotisation moyenne de continuer à croître et à embellir.

Il s’agit donc de rendre du pouvoir d’achat aux familles les plus modestes, en allégeant de quelques euros ou dizaines d’euros leur imposition locale.