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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Article 2, amendement 421
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission n’a pas examiné l’amendement n°I-421 qui vient d’être déposé par le Gouvernement et qui porte sur un sujet extrêmement complexe.
La commission avait cru comprendre que l’amendement dit « Pirès Beaune » adopté par l’Assemblée nationale, d’un coût de 100 millions d’euros, réglait la situation d’un ensemble plus large de contribuables modestes.
Monsieur le secrétaire d’État, la disposition que vous proposez concerne un nombre plus restreint de contribuables, mais vous n’avez pas précisé son coût. Pourriez-vous nous indiquer quelle différence de coût entraînerait l’adoption de la disposition que vous proposez par rapport à celle que l’Assemblée nationale a adoptée ? Ce sujet complexe entraîne manifestement des tâtonnements, et la commission souhaite que le Sénat dispose de tous les éléments.
En ce qui concerne l’amendement n° I-157, le relèvement du seuil de 2 % à 5 % aurait un coût très élevé. La commission émet donc un avis défavorable.
