Intervention de Christian Eckert

Sur cet amendement, le Gouvernement émet un avis défavorable.

Mais je souhaite également répondre aux interpellations du rapporteur général, que je comprends.

J’avais annoncé que, à la suite du « plus un moins un » entre le gazole et l’essence, nous « disposions » de 200 millions d’euros. Nous souhaitions donc en profiter pour amplifier les effets de l’amendement de Christine Pirès Beaune, mais nous avions pour cela besoin d’un peu de temps.

Pour que les contribuables ne bénéficiant plus de l’exonération de taxe d’habitation à cause notamment de la suppression de la demi-part en bénéficient de nouveau, il aurait fallu relever le seuil du revenu fiscal de référence de manière sensible. Cela aurait eu pour conséquence d’élargir le nombre de contribuables concernés par cette exonération, sans garantir pour autant que les contribuables ayant perdu leur exonération la retrouvent nécessairement. Pardon d’être un peu confus, mais c’est un sujet complexe !

Pour répondre à votre question, monsieur le rapporteur général, le dispositif que nous vous demandons de supprimer coûterait 100 millions d’euros, tandis que celui que le Gouvernement a fait adopter par l’Assemblée nationale coûterait 400 millions d’euros.