Intervention de Marie-France Beaufils

Certes, ces sujets sont assez souvent abordés, mais je reste interrogative.

Vous affirmez que l’article 33 octies maintiendra le bénéfice de l’exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Mais nous n’avons pas d’éléments quant au nombre de foyers concernés.

De plus, la commission des finances n’a pas débattu de cet amendement. J’aimerais disposer d’éléments un peu plus précis pour pouvoir me prononcer.

Le Gouvernement nous demande d’adopter un amendement visant à supprimer une disposition prévue dans le projet de loi de finances, pour nous en proposer une autre à l’article 33 octies, qui sera examiné ultérieurement. Mais, pour le moment, je le dis très clairement, je n’ai pas la réponse à mes interrogations.