Intervention de Christian Eckert

Comme l’a relevé M. le rapporteur général, cet article figure dans la seconde partie du projet de loi de finances. Je veux bien vous apporter toutes les précisions possibles, mais vous pouvez vous reporter à l’article précité, de même qu’à l’exposé des motifs. Vous pouvez peut-être aussi consulter les débats qui se sont déroulés à l'Assemblée nationale…