Intervention de Christian Eckert

Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Article 2

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Non, il était clair ! Il n’est pas possible de demander à cette heure l’examen de l’article 33 octies, qui fait partie de la seconde partie.

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