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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 2
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Non, bien sûr. Mais Mme Goulet demande une liste nominative des personnes concernées. Il est difficile de vous répondre, qui plus est si le nombre de personnes est très faible.
Pour ces raisons, le Gouvernement vous demande, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, il y sera défavorable.
