Intervention de Jean-Claude Requier

Comme l’année dernière, nous proposons de rétablir la défiscalisation des heures de travail supplémentaires.

D’après un sondage réalisé en mars dernier par l’institut CSA, 71 % des Français sont favorables à ce rétablissement. Ce résultat témoigne de la popularité d’une mesure, prise lors du quinquennat précédent, qui répondait à une aspiration profonde de la majorité de la population. En effet, la priorité pour nombre de nos concitoyens est de trouver chaque mois des sources de revenus suffisantes, et la plupart d’entre eux accordent au travail une importance essentielle.

La défiscalisation des heures de travail supplémentaires comprenait des exonérations d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales salariales et patronales. Supprimée par l’article 3 de la loi du 16 août 2012 de finances rectificative, elle constituait une mesure essentielle pour le pouvoir d’achat et pour la réhabilitation d’une conception positive et valorisante de l’effort. Son rétablissement serait de nature à accompagner la croissance, au moment où nous connaissons une reprise économique qu’il faut encourager par tous les moyens possibles.