Intervention de Christian Eckert

J’ai toujours du mal à comprendre ce débat.

Tout à l’heure, monsieur Requier, vous avez jugé anormal que des Français ne paient pas l’impôt sur le revenu. Voilà maintenant que vous proposez d’exonérer certains revenus de l’impôt ! Je vous le demande : au nom de quoi le fruit des heures supplémentaires de travail ne devrait-il pas être assujetti à l’impôt sur le revenu ?

Les heures supplémentaires créent-elles des emplois ? Non, ou si peu. À vrai dire, je suis à peu près sûr qu’elles en ont détruit, vu que nombre d’entreprises, compte tenu des exonérations de cotisations sociales, ont probablement préféré recourir à des heures supplémentaires plutôt que d’embaucher. Je ne comprends donc pas le raisonnement des auteurs de l’amendement.

De surcroît, l’exonération des heures supplémentaires, dont M. le rapporteur général a soutenu qu’elle n’avait pas profité aux cadres, a néanmoins entraîné certains effets d’aubaine. Ainsi, deux députés, l’un de gauche et l’autre de droite, ont conclu dans un rapport que les effets d’aubaine étaient parfois assez importants, notamment pour certains fonctionnaires – on cite souvent les enseignants. Or tel n’était pas, il me semble, le but recherché.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement, d’autant que son adoption coûterait, non pas 1 milliard d’euros, monsieur le rapporteur général, mais plutôt 1, 7 milliard d’euros, sans compter le coût social.