Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Cette fois encore, on ne peut que souscrire aux arguments des auteurs de l’amendement : la suppression de l’exonération de la participation de l’employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé fait partie des mesures qui ont accru la pression fiscale sur les salariés, d’autant plus qu’elle s’est appliquée rétroactivement. Seulement, son rétablissement coûterait près de 1 milliard d’euros. Pour cette unique raison, monsieur Delahaye, je sollicite le retrait de votre amendement.

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