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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 2
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cette proposition a déjà été formulée, en effet, lors de l’examen de la loi de finances pour 2015 et de la loi de finances rectificative pour 2014. Je me souviens très bien de la réponse du Gouvernement à l’époque – c’est vous-même, monsieur le secrétaire d’État, qui l’aviez fournie –, qui a consisté à dire qu’un groupe de travail allait se réunir.
D’après ce que l’on sait – nous éprouvons quelques difficultés à obtenir toutes les informations attendues –, le groupe de travail en question ne se serait pas réuni depuis la fin de l’année 2014. Je ne connais pas les conclusions auxquelles il est parvenu et ne sais même pas si le problème est réglé.
Aussi, la commission souhaiterait entendre l’avis du Gouvernement. Où en est-on exactement ? Nous n’avons pas reçu de réponse à ce stade.
