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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 2, amendement 142
Hervé Marseille, président :L'amendement n° I-142 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° I-200, présenté par M. Yung, Mmes Conway-Mouret et Lepage et M. Leconte, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le d du I de l’article 164 B du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« … Les revenus des personnels contractuels recrutés sur place dans les services de l’État à l’étranger. »
La parole est à M. Richard Yung.
