Intervention de Albéric de Montgolfier

Là encore, la commission s’interroge. Cet amendement traite d’un sujet assez similaire aux précédents amendements, à savoir les conséquences de l’arrêt « Schumacker » et la question de l’application de la décote à l’ensemble des non-résidents fiscaux dont l’essentiel des revenus seraient de source française.

D’après ce qu’il nous avait été répondu l’an dernier, le sujet me semblait devoir être traité par le fameux groupe de travail évoqué précédemment. M. le secrétaire d’État pourra peut-être nous éclairer à nouveau : y-a-t-il des réponses à ce sujet ? La question est-elle en cours de traitement ?

Nous avons besoin d’entendre l’avis du Gouvernement.