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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 2
Hervé Marseille, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2.
Mes chers collègues, nous avons examiné 26 amendements au cours de la journée ; il en reste 321 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2016.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
