Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Avec cet article, les députés ont entendu poser en faveur des employeurs le principe du libre choix de l’organisme de formation pour l’entreprise, à condition que cet organisme soit déclaré ou qu’il ait entamé les démarches relatives à sa déclaration auprès du service compétent. Ainsi, l’employeur pourrait décider seul de l’organisme de formation avec lequel il entend travailler.

Cette mesure, outre le fait qu’elle n’est pas prévue par l’Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009, nous semble être contradictoire avec la volonté affichée par le Gouvernement de rendre plus transparents les parcours de formation.

Si nous ne sommes pas opposés au choix de l’organisme de formation par l’entreprise, nous craignons tout de même que ce ne soit l’occasion pour des employeurs malhonnêtes et des organismes de formation complaisants ou peu scrupuleux – cela peut exister ! – de s’entendre. On peut même imaginer, dans une autre mesure, que l’employeur favorise un centre de formation qui présente l’avantage d’être moins cher, quitte à sacrifier la qualité de la formation dispensée.

Le groupe CRC-SPG estime nécessaire, puisque l’argent de la formation est destiné aux salariés et profite indirectement aux entreprises, que la question de l’orientation de ces sommes fasse l’objet d’une discussion entre employeurs et salariés, par le biais de leurs représentants. C’est en quelque sorte la poursuite du paritarisme propre à la formation initiale jusqu’à l’échelon de la plus grande proximité, l’entreprise.

C’est pourquoi nous proposons que les délégués du personnel soient à tout le moins consultés en amont par l’employeur pour ce qui est du choix de l’organisme de formation.