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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 23 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 15 priorité, amendement 179
Jean-Pierre Caffet, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L’amendement n° I-179 rectifié, présenté par MM. Canevet et Longeot, Mme Doineau et MM. Guerriau, Kern, Maurey, Cadic, Gabouty, Marseille, Bockel, Détraigne et Delcros, est ainsi libellé :
Alinéa 37
Remplacer la date :
1er janvier
par la date :
1er mars
La parole est à M. Yves Détraigne.
