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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 23 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Rappels au règlement
Jean-Pierre Caffet, président :Nous reprenons le cours normal de la discussion.
I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
B. – Mesures fiscales
Nous poursuivons, au sein du titre Ier de la première partie, l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 3.
