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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 23 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 3, amendement 334
Jean-Pierre Caffet, président :Lors de la précédente séance, nous avions entamé les explications de vote sur l’amendement n° I-334.
Pour la clarté du débat, je rappelle les termes de cet amendement.
Présenté par M. Gattolin, Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, il est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Au II de l’article unique de la loi n° 2014-237 du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, la date : « 1er février 2014 » est remplacée par la date : « 12 juin 2009 ».
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
