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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 23 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 3
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement. Nous avons pris des dispositions dans le cadre du plan de soutien à cette filière, notamment en facilitant le passage à la TVA mensuelle. Aller au-delà serait contraire à toute la logique de la TVA que M. le rapporteur général vient d’exposer.
