Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 23 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 3 bis

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Je rappelle que les crédits du PSLA ouvrant le taux réduit à 5, 5 % de la TVA ne sont pas tous consommés. Par conséquent, si l’on considère la dépense globale, cette expérimentation ne pèserait pas fortement sur le budget de l’État.

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