Intervention de Christian Eckert

Si nous sommes revenus sur le dispositif du Pass foncier, c’est aussi parce que d’autres dispositifs sont venus compléter le très large éventail de mesures de soutien au logement et de libération du foncier dont nous disposons. Je pense notamment, parmi ces dépenses fiscales extrêmement importantes, à l’application du taux réduit à 5, 5 % de la TVA aux opérations immobilières dans un rayon de 300 mètres autour des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le Gouvernement, bien évidemment, n’est pas favorable à ce rétablissement d’une disposition qui – là, peut-être, madame Lienemann, est notre point de divergence – n’avait pas à mes yeux fait complètement la preuve de son efficacité au regard d’autres mesures souhaitées par l’ensemble du secteur.

Le Gouvernement préfère les nombreuses dispositions dont il a pris l’initiative et qu’il a développées. Vous avez évoqué le prêt à taux zéro ; moi, la TVA au taux réduit de 5, 5 %. Même si c’était à titre expérimental et de façon réduite, le Gouvernement ne souhaite donc pas mettre en œuvre ce dispositif qui, à vous entendre, est relativement complexe.

L’avis sur cet amendement est donc défavorable.