Intervention de Christiane Demontès

Ce débat a déjà eu lieu, assez longuement, en commission. Il nous semblait qu’il existait une volonté de responsabilisation et d’engagement du salarié bénéficiant d’une formation, notamment du fait de la signature par celui-ci d’une convention.

Dans le même temps, tout le monde admettait que, dans le cadre de formations collectives, il appartenait à l’entreprise de faire le nécessaire. Par conséquent, préciser que la signature de la convention par le salarié sera limitée aux formations proposées individuellement me semble aller dans le bon sens. Cela n’alourdit pas la procédure et responsabilise la personne qui s’engage individuellement dans une formation.

Par ailleurs, je précise que lors des auditions conduites par la commission spéciale, nous avons interrogé les partenaires sociaux sur ce sujet. Tous ont approuvé la formulation proposée.

Par conséquent, nous maintenons l’amendement n° 150.