Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 23 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 3 bis, amendement 346

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je mets aux voix l'amendement n° I-346.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion