Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 23 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 3 bis

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

J’ai cosigné cet amendement de Mme Estrosi Sassone qui vise à appliquer un taux de TVA réduit à 5, 5 % au logement intermédiaire dans le périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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