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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 23 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 3 bis, amendement 289
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° I-289 rectifié, présenté par M. Marseille, Mme Morin-Desailly et MM. Cadic, Guerriau, Luche, Gabouty, Canevet, Bonnecarrère, Kern et Delcros, n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-89 rectifié ?
