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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 23 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 3 bis
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Le logement intermédiaire bénéficie aujourd’hui d’un taux de TVA réduit à 10 %, ce qui représente une dépense fiscale déjà très importante.
Je rappelle que le total des dépenses fiscales pour le logement représente entre 14 et 15 milliards d’euros. Certes, on peut toujours en faire plus ; vous allez d’ailleurs m’expliquer, j’imagine, monsieur le sénateur, que, si l’on fait plus de dépenses fiscales, on récupérera plus de recettes, car il y aura eu plus d’opérations. Je connais l’argument et je l’anticipe : c’est un débat traditionnel.
Cela étant dit, le Gouvernement, pour les mêmes raisons budgétaires que la commission, émet un avis défavorable sur cet amendement.
