Intervention de Philippe Dallier

Cet amendement comme le suivant – l’amendement n° I-144 rectifié – visent à prolonger le dispositif existant d’application du taux de TVA réduit aux opérations d’accession sociale à la propriété dans le périmètre des opérations de l’ANRU. Ce premier amendement tend à le prolonger de deux ans ; le second, amendement de repli, d’un an seulement.

Comme je l’ai déjà rappelé à l’occasion d’un autre amendement, la crise de l’immobilier est venue frapper de plein fouet un certain nombre de projets qui ont dû être décalés dans le temps et, de fait, risquent de ne jamais être réalisés. Dès lors, si vous me permettez l’expression, prolonger le dispositif d’un ou deux ans ne change pas grand-chose. En effet, les opérations immobilières déjà acceptées, mais reportées du fait de la crise pourraient être achevées l’année prochaine, ou la suivante.