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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 23 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 3 bis
Christian Eckert, secrétaire d'État :
On cherche toujours à mettre en place de nouveaux dispositifs en oubliant de supprimer les anciens. Le dispositif que vous proposez de proroger d’un an ou de deux ans a déjà été prolongé d’un an l’année dernière, monsieur le sénateur.
Aujourd’hui, le Gouvernement concentre son action sur les nouveaux quartiers de la politique de la ville : les anciennes opérations engagées se terminent et nous ne souhaitons pas aller au-delà. Nous serions bien inspirés de bien veiller à ce que les dispositifs précédents s’arrêtent avant d’en mettre en place d’autres, sinon la dépense fiscale continue à augmenter.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.
