Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 23 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 3 ter nouveau, amendement 159

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° I-159, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Éric Bocquet.

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