Intervention de Philippe Dallier

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez pointé un problème important : quel est le bon périmètre pour appréhender la question de la concentration de logements sociaux ? Pour Vincent Capo-Canellas et moi-même, qui sommes tous deux élus de Seine-Saint-Denis, est-il possible d’appréhender la situation de la même manière et avec exactement les mêmes règles d’appréciation que des élus d’autres territoires où la question de la mixité sociale ne se pose pas de la même façon ?

Je ne suis pas favorable à la suppression des dispositions introduites par l’Assemblée nationale, d’autant que certains des arguments qu’a développés notre collègue du groupe CRC m’étonnent. Après son plaidoyer en faveur du relèvement des plafonds en matière de logement social, moi, je ne sais plus quoi penser !

On peut défendre, comme vous avez l’air de le faire, cher collègue, que, plus les plafonds seront élevés, meilleure sera la mixité sociale. On peut aussi penser au contraire qu’il vaut mieux les diminuer. Ainsi, sans aller jusqu’à 40 % de la population, je rappelle que nous avions réduit les plafonds de deux tiers, si mes souvenirs sont bons, à grosso modo 60 %. Cela me semble une bonne mesure.

Sur ce sujet-là, la question demeure : les plafonds doivent-ils être les mêmes partout ou fonction des situations ? Je n’en sais rien…