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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 23 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 3 ter nouveau
Les dépenses fiscales ? Allons-y, c’est open bar ! §
Vous affirmez que l’on peine à développer le logement intermédiaire. M. Yché, auquel il a été fait référence, y travaille ! Vous savez qu’un certain nombre d’avantages existent en matière de logement intermédiaire : un taux de TVA réduit à 10 % et – cerise sur le gâteau ! – l’exonération de la taxe foncière.
On peut toujours dire qu’il faut encourager certains secteurs en faisant de la dépense fiscale, mais, avec cette disposition, vous allez plus loin que l’article 3 ter, ce qui le rend moins compatible encore avec le règlement communautaire. Mais pourquoi pas ? Il ne restera ensuite au Gouvernement qu’à assumer des contentieux et à rembourser…
Le Gouvernement est donc tout à fait défavorable à cet amendement.
