Intervention de Jean-Claude Requier

Cet amendement vise non pas à réduire un taux de TVA, et donc à diminuer les recettes, monsieur le secrétaire d’État, mais au contraire à augmenter une taxe et donc à accroître les recettes !

Cet amendement, présenté sur l’initiative de notre collègue Yvon Collin, vise à relever de 7, 50 euros à 9 euros par hectolitre la contribution perçue sur les boissons contenant des sucres ajoutés et sur les boissons contenant des édulcorants.

Dans le cadre du Programme national nutrition santé, des contributions sont applicables aux boissons non alcoolisées contenant des sucres ajoutés, comme les sodas, ou des édulcorants de synthèse, comme les boissons dites « light ». Elles sont à la charge des professionnels qui fabriquent, importent ou fournissent, même à titre gratuit, ces produits à leurs clients : bars, restaurants, commerces de détail, etc.

De 7, 45 euros par hectolitre en 2014, cette contribution s’est établie à 7, 50 euros par hectolitre en 2015, conformément à la réévaluation annuelle en fonction de l’évolution de l’indice général des prix à la consommation hors tabac.

Il n’est plus besoin de démontrer les effets négatifs en termes de santé publique des boissons sucrées et de rappeler les interrogations qui pèsent sur les boissons dites « light » contenant des substances de synthèse. La consommation répétée de ces produits joue un rôle majeur dans l’augmentation du taux d’obésité en France et des affections qui en résultent, notamment le diabète de type II ou les maladies cardio-vasculaires.

C’est pourquoi il est proposé de porter la contribution sur ces boissons à 9 euros par hectolitre, soit une hausse de 20 %, afin de freiner la consommation de tels produits, voire de dissuader les consommateurs.