Intervention de Catherine Procaccia

M. le secrétaire d’État a évoqué vendredi les fameux « marronniers ». Typiquement, cet amendement en est un, car il est présenté depuis des années à l’occasion de la discussion du PLFSS, du PLF et des PLFR, que ce soit sur les huiles ou les boissons sucrées.

Je rappelle que le Sénat compte des spécialistes en la matière, puisque nos collègues Yves Daudigny et Catherine Deroche ont publié, en 2014, au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la MECSS, un rapport sur les taxes dites « comportementales ». Ils concluent que l’instauration de telles taxes n’a d’autre conséquence que d’inciter les personnes à consommer la même chose, mais autrement.

En outre, les exemples d’autres pays prouvent que ces taxes n’ont pas d’incidence sur la santé, ce qu’explique régulièrement Marisol Touraine : les problèmes de santé publique ne se règlent pas à coup de taxes, qui n’ont jamais aucune incidence.

Je n’irai pas plus loin, M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur général ont dit tout ce qu’il fallait penser de cet amendement.