Intervention de Karine Claireaux

La lutte contre le développement du marché parallèle des produits du tabac doit constituer une priorité de l’action publique en France, où ce phénomène explose littéralement depuis plusieurs années, puisque, selon une étude réalisée, une cigarette fumée en France sur quatre n’est désormais plus achetée au sein du réseau légal des buralistes français.

Les conséquences de ce phénomène sont particulièrement inquiétantes. Elles sont budgétaires, d’abord ; elles sont économiques, ensuite, puisque l’ampleur du marché parallèle en France pèse très lourdement sur les buralistes et pose aujourd’hui la question de la survie du réseau ; elles sont également sanitaires, les produits du tabac moins chers étant facilement accessibles, notamment aux mineurs. Enfin, ce phénomène a des conséquences en matière de sécurité publique, puisqu’il est avéré que le trafic de produits du tabac contribue très largement au financement de nombreuses activités criminelles.

Au regard de ces éléments, cet amendement vise donc à renforcer le cadre juridique français en matière de lutte contre le développement du marché parallèle.

Il est ainsi proposé de rendre bien plus dissuasives les amendes auxquelles s’exposent notamment les particuliers pour infraction à la législation en matière de tabac, et plus particulièrement les auteurs de petits trafics, dits « trafics de fourmis ». Le montant de ces amendes est demeuré inchangé depuis 1979, alors que le phénomène a, lui, profondément évolué.

Par une augmentation du montant minimal de ces amendes, cet amendement tend à rendre ces sanctions plus dissuasives, alors que la faiblesse des risques encourus encourage le développement des trafics, notamment des petits trafics.

Cette mesure ne suffira évidemment pas à elle seule à mettre fin au marché parallèle de produits du tabac en France, mais elle constituera un nouveau pas dans cette lutte accrue contre ce phénomène que réclament notamment l’ensemble des 26 000 buralistes français.