Intervention de Jean-Noël Cardoux

J’ajouterai à l’argumentation de ma collègue qu’adopter cet amendement permettrait d’envoyer un signe fort aux débitants de tabac, très inquiets à l’idée de la mise en œuvre du paquet neutre.

Il est vrai que le montant de l’amende – 750 euros ! – n’est absolument pas dissuasif. Ceux qui se livrent au trafic transfrontalier de cigarettes peuvent prosaïquement considérer qu’il s’agit en fait d’un droit d’usage, ou de ce que l’on appelait autrefois une patente. Ce n’est pas grand-chose comparé aux marges qu’ils peuvent réaliser.

En portant à 2 400 ou à 2 500 euros le montant de cette amende, je pense que nous obtiendrons des résultats bien plus probants.