Intervention de Christian Eckert

Sur ce sujet, je ne voudrais pas qu’on ait le sentiment que le Gouvernement, en particulier votre serviteur, est resté inactif.

Nous avons considérablement fait évoluer les moyens de lutte contre les importations illégales et les trafics de produits du tabac. Je rappelle que nous avons pris une circulaire limitant à quatre cartouches par personne la quantité pouvant être importée d’un pays transfrontalier. Nous avons de même renforcé les pouvoirs des douanes par différents textes législatifs sur lesquels je ne m’étendrai pas.

Nous avons également interdit l’achat de tabac sur internet. Voilà quelques semaines, dans le Nord, un réseau d’achat sur internet a été démantelé, impliquant 300 acheteurs pour un seul et même fournisseur.

Nous avons inversé la logique : auparavant, il était interdit de vendre du tabac sur internet, aujourd'hui, il est interdit d’en acheter.

Nous procédons évidemment à des livraisons surveillées – je ne peux pas vous en dire plus, sinon cela ne servirait à rien –, et nous travaillons étroitement avec les expressistes. Cette collaboration fonctionne très bien avec La Poste et est en train de progresser très fortement avec les autres. Je ne fais pas de publicité pour tel ou tel d’entre eux, mais je reconnais que des accords d’investigation ont été rendus possibles plus rapidement dans les centres de tri, où je me suis rendu à plusieurs reprises.

Les enquêtes montrent qu’une cigarette consommée sur quatre provient de la contrebande. Je serai un peu plus mesuré et n’irai pas jusqu’à affirmer que cette proportion est véritablement de 25 % ou de 27 %, comme le souligne une étude réalisée tous les ans. En tout cas, cela fait beaucoup, et même beaucoup trop, nous en sommes d’accord.

Nous sommes donc absolument favorables, pour toutes sortes de raisons, au maintien du réseau de distribution des buralistes. C’est aussi une question d’aménagement du territoire, mais également une question de recettes et de recouvrement, comme vous l’avez souligné.

Nous développons tous les moyens possibles de dialogue et de discussion avec les buralistes, que je rencontre d'ailleurs régulièrement. J’ai notamment donné à la Française des jeux la consigne de maintenir le réseau privilégié que constituent les buralistes, car tabac et jeux se complètent – je ne sais d'ailleurs plus qui complète l’autre.

Nous nous attachons en tout cas, par un grand nombre de moyens, à maintenir et à soutenir la filière. Nous avons conclu un contrat d’avenir avec les buralistes qui, grâce à divers soutiens financiers, permet d’aider à la sécurisation, de faciliter le départ en retraite et la revente des fonds de commerce, notamment pour les buralistes frontaliers. Habitant à quinze kilomètres de la frontière luxembourgeoise, je vois très bien ce qui se passe.

Nous avons, avec Marisol Touraine, saisi nos collègues européens sur la nécessité de faire converger la fiscalité sur le tabac. Il est en effet incompréhensible qu’en franchissant une frontière on puisse bénéficier de prix qui varient presque du simple au double. Marisol Touraine et moi-même avons saisi nos collègues par un courrier commun, car, contrairement à ce que l’on pense souvent, le ministère des affaires sociales et Bercy ont des objectifs communs, à savoir en l’occurrence la mise en œuvre d’une politique équilibrée de protection de la santé, notamment par la tarification, question sur laquelle nous reviendrons probablement à l’occasion de la discussion du PLFR.

Pour en revenir, après ce long préambule, aux deux amendements identiques, j’indique que le Gouvernement – même si l’amende actuelle est proportionnelle aussi, il ne faut pas regarder uniquement le montant minimal – s’en remet à la sagesse de votre assemblée, une sagesse qui, vous l’aurez compris, est plutôt bienveillante.