Intervention de Thierry Foucaud

Nous pensons qu’il n’est pas souhaitable de mettre à contribution, une fois encore, les collectivités locales ou encore la sécurité sociale, pour « aider » les petites et moyennes entreprises qui seraient inquiètes des effets de seuil, notamment s’agissant des seuils sociaux.

Il est donc préférable, comme nous le proposons, de relever sensiblement le plafond d’imposition à taux réduit des PME, dispositif bien plus pertinent.

En contrepartie, nous proposons le relèvement du taux d’imposition des plus-values des entreprises.

Pour celles et ceux qui se poseraient des questions, la mesure dont nous proposons la modification concerne aujourd'hui 67 000 entreprises et coûte 2, 64 milliards d'euros. Mais ce coût n’a rien à voir avec celui du crédit d’impôt recherche, qui frise aujourd'hui 5, 6 milliards d'euros et ne concerne qu’un peu plus de 20 000 entreprises.