Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 4
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Un certain nombre d’amendements ont trait aux effets de seuil pour les PME. Celui que vient de défendre à l’instant M. Foucaud prévoit une nouvelle rédaction de l’article 4 en supprimant ces aménagements des effets de seuil et en augmentant concrètement le taux d’imposition des PME.
Nous sommes donc défavorables à un amendement qui supprime un aménagement bienvenu pour les PME. En outre, augmenter le taux réduit, ce serait envoyer un signal négatif aux PME, ce qu’évidemment nous ne souhaitons pas.
