Cet amendement vise à reporter le seuil de neuf et dix salariés à vingt et un, et le seuil de cinquante à soixante, afin de favoriser l'emploi dans les entreprises.
Cet article limite les effets des seuils d’effectifs de certains régimes fiscaux, afin de supprimer les risques de « désincitation » à l’embauche ou au recrutement de salariés supplémentaires.
Toutefois, la mesure proposée par le Gouvernement – dix à onze salariés – ne va pas assez loin. Il faut soutenir l’économie et les petites entreprises, d'où notre proposition d'augmenter de façon significative les seuils sociaux.