Intervention de Jean-Noël Cardoux

Cet amendement, que je présente au nom de l’ensemble de ses signataires, à commencer par Mme Deroche, rejoint ceux qui ont été présentés par les deux précédents intervenants. Son ambition est malgré tout un peu plus modeste. Nous proposons en effet de ne relever que le premier seuil, à vingt salariés au lieu de vingt et un, soit une différence certes marginale, mais qui peut néanmoins avoir des incidences.

Le passage à onze salariés constitue certes un progrès, mais reste encore insuffisant.

De nombreuses PME souffrent, pour de multiples raisons et, malheureusement, la crise que subit actuellement notre pays ne va pas améliorer la situation. Psychologiquement, porter le seuil de onze à vingt salariés aurait un effet entraînant très important. Même si cela induit une perte de ressources pour le budget d’État, la dynamique enclenchée par ce relèvement serait très certainement favorable à la création d’emplois.

En revanche, nous n’avons pas retenu le relèvement du seuil de cinquante à soixante salariés, tout simplement parce qu’il aurait aussi eu pour conséquences de relever le seuil de déclenchement de la participation obligatoire de dix salariés supplémentaires.

À une époque où nous recherchons de nombreuses pistes pour améliorer la retraite des salariés et au moment où nous souhaitons développer l’épargne salariale, relever le seuil de déclenchement de la participation de cinquante à soixante salariés serait un bien mauvais signal.