Intervention de Jean-Pierre Caffet

Les trois amendements suivants sont présentés par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.

L’amendement n° I-418 est ainsi libellé :

I. – Alinéa 12

Après les références :

1°, 2° ou 4°

insérer les mots :

du présent I

II. – Alinéa 20

Remplacer les mots :

au premier alinéa de l'article L. 6332-15

par les mots :

à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 6332-15

III. – Alinéa 34

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

b) À la première phrase du dernier alinéa

IV. – Alinéa 37

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

b) À la première phrase du second alinéa

L'amendement n° I-36 est ainsi libellé :

Alinéas 26 et 28

Supprimer les mots :

, en raison de l'accroissement de l'effectif,

L'amendement n° I-37 est ainsi libellé :

Alinéa 30

1° Remplacer les mots :

Le taux prévu au 1° continue

par les mots :

Les modalités de calcul prévues au 1° continuent

2° Supprimer les mots :

, en raison de l'accroissement de l'effectif,

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter ces trois amendements et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements en discussion commune.