Intervention de Vincent Capo-Canellas

En tant que coauteur de cet amendement, je rappelle que, lors de la première lecture de la loi Macron, nous avions voté le relèvement des seuils respectivement à vingt et un salariés et à soixante salariés.

En nouvelle lecture, nous avions entendu le Gouvernement nous dire que ces sujets seraient traités dans la loi Rebsamen. Puis, comme d’habitude, nous avons observé que le Gouvernement prévoyait des mesures qui n’en étaient pas.

Un pas est certes fait – M. le secrétaire d’État vient de nouveau de nous l’exposer –, mais, comme toujours, nous restons dans le domaine de l’efficacité très relative.

Il est évident qu’il faut retirer l’amendement n° I-376, comme M. le rapporteur général l’a très bien expliqué. Pour le reste, je constate que l’on examine la question sous l’angle budgétaire, mais que l’on pourrait aussi l’appréhender en termes d’emplois.

Je déplore que l’on ne sache pas avancer clairement sur ce sujet des seuils, sur lequel nous devrons revenir plus tard.