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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 4
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement a pour objet de neutraliser un effet de franchissement de seuil, puisqu’il permet à une entreprise qui bénéficiait déjà d’un crédit d’impôt de continuer à en bénéficier, non seulement pour l’exercice au cours duquel le franchissement de seuil est constaté, mais également pour l’exercice suivant.
Cet amendement, qui permettrait d’aider les entreprises, n’aurait pas d’impact sur le solde budgétaire 2016 et un impact très limité sur l’exercice 2017.
