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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 23 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 4, amendement 214
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° I-214 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I-35 rectifié ?
