Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 23 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 4, amendement 35

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Il s’agit donc de l'amendement n° I-35 rectifié bis.

Je le mets aux voix.

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